Description

Les évolutions réglementaires sont souvent considérées comme des obstacles pour les entreprises, en particulier celles qui sont rattachées aux secteurs qui font face à une réglementation plus stricte. Au Brésil, le secteur de l’assainissement a connu des changements majeurs ces derniers temps, suite à l’entrée en vigueur de la loi 14.026/2020. Cette loi a pour objectif de promouvoir l’accès à l’assainissement dans le pays et de réglementer les méthodes et les pratiques d’assainissement. Les principales modifications apportées par cette loi sont les suivantes : • Les exigences en matière d’assainissement ont été renforcées, ce qui entraîne une augmentation des coûts pour les entreprises concernées. • Les autorités locales sont autorisées à établir des exigences plus strictes en matière d’assainissement, en prenant en compte les contextes locaux et régionaux. • La loi crée un objectif d’accès universel à l’assainissement d’ici 2033. • La loi encourage les entreprises à promouvoir l’accès à l’assainissement par le biais de partenariats public-privé. Comme on peut le constater, la loi 14.026/2020 a entraîné des changements majeurs pour les entreprises du secteur de l’assainissement au Brésil. Bien que ces modifications représentent une opportunité pour promouvoir un accès plus large à l’assainissement, elles impliquent aussi des coûts et des efforts supplémentaires pour les entreprises. Il est donc important pour les entreprises de comprendre et de respecter la nouvelle réglementation pour pouvoir bénéficier des avantages qu’elle apporte.